Conditions Générales de Ventes

La boutique en ligne du site « Mimi Vent d’Ailleurs » a été mise en place par la société Mimi Vent d’Ailleurs SIRET 483 052 601 00034 qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site « Mimi Vent d’Ailleurs » suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client a la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par « Mimi Vent d’Ailleurs » dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :* notice légale permettant une identification précise de la société « Mimi Vent d’Ailleurs » * présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés * indication, en Euros du prix des produits * indication des modalités de paiement ou d'exécution

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société « Mimi Vent d’Ailleurs » au client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants: les présentes conditions générales, le bon de commande.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation par signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « Mimi Vent d’Ailleurs » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes intervenues entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

La société « Mimi Vent d’Ailleurs » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société « Mimi Vent d’Ailleurs » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être réalisé lors de la réception des marchandises chez « Mimi Vent d’Ailleurs » soit par chèque, soit en espèces.

La carte bancaire n’est pas acceptée.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein du bon de commande : Chèque (à l'ordre de « Mimi Vent d’Ailleurs ») ou en espèces. Le client garantit la société « Mimi Vent d’Ailleurs » qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société « Mimi Vent d’Ailleurs » se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Article 11 : Modalités de réception des marchandises

Les produits sont à retirer par le client directement chez la Société « Mimi Vent d’Ailleurs », située au 52, rue du Mont Blanc – 74000 ANNECY aux dates et heures mentionnées sur le site de la Société « Mimi Vent d’Ailleurs ». Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises lors du retrait directement chez « Mimi Vent d’Ailleurs ». Si le client trouve une anomalie dans la commande lors du retrait, il en informera immédiatement la Société « Mimi Vent d’Ailleurs ». Si le client prend la marchandise défectueuse, sans avoir vérifié au préalable l’état du ou des produits, la Société « Mimi Vent d’Ailleurs » se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement du ou des produit (s) endommagé(s).

Article 12 : Erreurs de livraison

12-a : Le client devra formuler auprès de la société « Mimi Vent d’Ailleurs » le jour même de la réception des marchandises ou au plus tard dans les deux jours après la réception des marchandises, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte.

12-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société « Mimi Vent d’Ailleurs » pourra être faite en priorité par téléphone au 06 83 09 12 07 en précisant bien le numéro de la commande ainsi que votre nom et numéro de téléphone.

12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « Mimi Vent d’Ailleurs » de toute responsabilité vis à vis du client.

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société « Mimi Vent d’Ailleurs » n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera à la société « Mimi Vent d’Ailleurs » pour obtenir une solution amiable. En cas de litige non soldé à l’amiable, le tribunal de commerce d’ANNECY est considéré comme le seul compétent.

Article 15 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande par la société « Mimi Vent d’Ailleurs ». Le client peut écrire à la société « Mimi Vent d’Ailleurs » pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société « Mimi Vent d’Ailleurs », dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Logo Mimi vent d'ailleurs

52, rue du Mont Blanc
74000 Annecy
Tél. +33 (0)6 83 09 12 07

Suivez-nous sur

Image
Image

Newsletter

En validant, vous acceptez de recevoir notre newsletter.

2017 - Mimi vent d'ailleurs - Tous droits réservés